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225 résultats pour « Agnès Courselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

68e7a53d033cf481c39a494b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

#B0514 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 24], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 51] [Adresse 3] [Localité 41] représenté par Maître Agnès

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 4] RIVE GAUCHE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VOLONTAIRE Société ALLOCAB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, prise en la personne de son Président Maître Louis de Gaulle (postulant) - #K0035 et par Maîtres Agnès

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1689 DÉFENDERESSES Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING [18] Représenté par la SAS GRATADE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Agnès

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] C/° Mme [R] [E], [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Agnès

Source officielle

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