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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

65b15e22b9f94e98464d954b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[PU] [C] ET : Société AMG, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Stéphanie LAJOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2479 substitué par Me Sébastien CAP, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c993f1d01e3c86f08429

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C3KC7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866f1e8d33109fd079b7908

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68ee9e0522996ce544828025

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68f7d87077f30025a669a6c3

T. Judiciaire

21 octobre 2025

21 octobre 2025

T] [M], demeurant [Adresse 3], non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le 21 Octobre 2025, Nous, Céline LOUISON,Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de TARBES, assistée de Amel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68f7d87177f30025a669a6d7

T. Judiciaire

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

696567cfcdc6046d4711e283

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans les semaines qui ont suivi, Mme [D] a dû faire face à plusieurs incidents, qui l’ont amenée à entreprendre des interventions sur le véhicule pour sa propre sécurité : fermeture des portières et coffre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b0e266e89ef11902f3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

une personne de confiance l'enfant à l'école ou au domicile de la mère et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; et en la présence de Monsieur [K] [J] lorsque l'enfant sera amené

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b947265a029d9e20d7cef2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e8a6e74459e0c7ed27d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI Maître Amélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42287cdc6046d4756ad58

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551dbcdc6046d47702c27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [B] [E] fait valoir qu’en qualité de médecin anesthésiste, il est amené à réaliser des gestes médicaux en adoptant une position debout statique prolongée sollicitant fortement la zone lombaire

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [S] afin de leur permettre de faire valoir leurs observations et de leur rendre la mesure d’expertise opposable, dès lors que ces derniers ont été amenés à prendre en charge [F] [G] lors de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2023, les douleurs lombaires l’ont amenée à consulter de nouveau le Docteur [X], lequel a diagnostiqué une sciatique droite, qui a finalement été opérée le 19 juillet 2023.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43fee6a4025c174c3ee2e

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68ee9e0322996ce544827fe6

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43fef6a4025c174c3ee41

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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