CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

725 résultats pour « Anne LE GALL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68681cbc4965b5d9df315ddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/15600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KP2 Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cdaaf84b0bef080ace5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0284, Me Axel FORSSELL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 DEMANDEUR C/ Madame [S] [W] [F] 1allée Anthonioz de Gaulle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667af6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671011d52ca67decc9144c3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Lorsque l'assuré ne compte pas dix années civiles d'assurance, sont prises en considération les années d'assurance depuis l'affiliation. En l'espèce, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a86e4b5292aaa662a9d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [M] [K] [G] divorcée [Y], née le 03 Août 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe GALLI

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f6c3eda9d5adc2606212e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

paires et la seconde moitié les années impaires, - fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant à 150 euros par mois, avec indexation.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b3c07170de10e54039

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] Logement 19 Etage 2 Ville aux Roses 4 4 Rue des Frères Lumière 44110 CHATEAUBRIANT non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b8c07170de10e540ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] Appartement 17 Etage 3 Ville aux Roses numéro 3 4 Rue Jacquard 44110 CHATEAUBRIANT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c96

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [R] [G] Minoterie no 8 Etage 3 65 Rue du Lavoir 44440 JOUÉ SUR ERDRE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0ccf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

part, DÉFENDERESSE : Madame [H] [G] [Z] Logement 37 Etage 1 80 Rue de Bonne Garde 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f67255b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [K] [F] [H] Appartement 14 Etage 3 23 Rue Jean-Baptiste Delambre 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f0b8daa57c7f672563

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [Y] 34 Rue de la Planche au Gué Logement 34 Etage 1 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f0b8daa57c7f672571

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 12 rue Edmond Bertreux Etage 2 44100 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [N] [U] [E] Appartement 72 Etage 3 4 Rue du Commandant L’Herminier 44620 LA MONTAGNE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78dd8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78e00

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f77c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

10638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFLF N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231bacdc6046d4767304a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS, Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023204cdc6046d47673590

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président,juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023225cdc6046d476737c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle

Page 12 sur 37

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Créations

Le gallo, anne-sophie, Laura

SIREN 108775594Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

20/08/2026

Voir →

Radiations

LE GALL, Marie-Laure, Anne, FERREOL

SIREN 838118982Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Créations

LE GALLES, Anne-Charlotte, Mathilde, Pauline, CHALON

SIREN 984452532Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Rectificatif

21/04/2026

Voir →

Créations

GRAVET, Anne, Marie, LE GALL

SIREN 808837249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/01/2026

Voir →

Radiations

GRAVET, Anne, LE GALL

SIREN 808837249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/01/2026

Voir →