par année, du registre de sécurité portant sur l’immeuble de 2019, 2020 et 2021 - les extraits du registre des autorisations permettant l’utilisation de l’aire de stationnement pour les années 2019,

Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie

de MINUTE : 24/00757 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic le cabinet [14], dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Sophie

EFFILIOS (RCS de [Localité 18] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.C.E.A.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 57280 MAIZIÈRES-LÈS-METZ, représentée par Me Anne-sophie

Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie

Le 03 août 2025, un procès verbal de carence à la procédure de médiation a été dressé.

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie

Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet [23], [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Sophie

Enfin, la société Gecina ne peut valablement opposer à la société Zara France sa carence pour s’opposer à la production d’une pièce dont elle-même fait état dans ses écritures.

Madame Sophie LEBRETON a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

demeurant 12 rue Gallieni - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant 20 rue de la Doloire - 57480 CONTZ LES BAINS, représenté par Me Anne-sophie

SEQENS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant

Laurent LEPILLIER, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSES : Madame [N] [T] née le 02 Février 1987 à LE HAVRE (76600), demeurant 482, Avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE Représentée par Me Sophie

JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée de Madame Sophie

Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie

[P] [Z] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) - Compagnie d’assurance GENERALI (Me Laurence BOZZI) - Compagnie d’assurance l’EQUITE (Me Laurence BOZZI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie