JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 58G RG n° N° RG 23/05838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAIA Minute n° AFFAIRE : [B] [T] C/ Compagnie d’assurance METLIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 14], représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER C/O son Syndic MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 30] [Localité 62] représenté par Maître Christophe BASSET

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] non-comparant DEFENDEURS : [10] Service Contentieux [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

non-comparant CA CONSUMER FINANCE [12] [Adresse 17] [Localité 7] non-comparant SIP SUD [Localité 29] [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 8] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

, Greffière en présence de [W] [A], greffier stagiaire, ENTRE Mme [B], [R], [N] [M] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carole BAGET

[Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Partielle numéro C-15014-2024-1106 du 26/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3]) Représentée par Maître Damien BASSET

Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Hervé PROUST, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.

VAREO, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE

GENERALE DU GOLF DE COUNTRY CLUB DE GASSIN, représentée par son Président gestionnaire, l’agence DI LUCA C/ [T] [Z] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

LM DECOR [Adresse 2] [Localité 4] représentéeq par Maître Stéphane MORER de la SELARL BAYET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0105 DEFENDERESSE S.A.S.

Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant [12] Service Droits au RSA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

DEFENDEURS : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant EDF SERVICE CLIENT Chez [10] Pôle Surendettement [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE