CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 140 résultats pour « Barbot-Lafitte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

6975e13bcdc6046d47a4f151

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle

Page 12 sur 707

← PrécédentSuivant →
TJ

Gracieux

697b8547cdc6046d4721f182

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle
TJ

Gracieux

69d970ffcdc6046d47d116bc

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97102cdc6046d47d1170c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97106cdc6046d47d1171e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97109cdc6046d47d11784

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97116cdc6046d47d11864

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe6b032d83cfd3ea5f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a néanmoins institué comme légataires : - La fondation Lenval - L’association [Adresse 5], - La fondation Brigitte Bardot, - La fondation ARC pour la recherche sur le cancer, - Madame [C] [Z], -

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a956a68a7746ee752db6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3084

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ICADE PROMOTION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 606 576 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0465 DEMANDEUR C/ Madame [

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 21 juillet 2025, Mme [Q] [G] a formé opposition à ladite ordonnance. Les parties ont été avisées de la fixation de l’affaire à l’audience au 15 décembre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0d1fd6229a4e589e168

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BP 3000, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [W] [B] est propriétaire d’un immeuble, dont la clôture a été endommagée suite au chargement d’un véhicule par une entreprise de remorquage, celui-ci ayant chuté de la remorque en percutant ladite

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a2acdc6046d477d7b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de plaidoirie du 15 Avril 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 10 mars 2014, la commune de [Localité 1] a donné à bail commercial à la S.A.R.L PHENICIA des locaux situés [Adresse 4] dans ladite

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd7acdc6046d473d7b03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

oralement remise à ses conclusions du 22 janvier 2026 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée, de condamner Madame [Z] [Y] au paiement de la somme de ladite

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a70cdc6046d477c4893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 12 mars 2026, tenue en audience publique devant Madame

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dacde0ebe408daa163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbdde0ebe408daa1aed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

Source officielle