BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté

Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-435 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Virginie PRADON-BABY

2025 [A] [E] [H] [F] C/ BRITISH AIRWAYS PLC, Société de droit étranger Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Octobre 2025 à la SCP Dominique JEAY et à Me Vincent BARAY

DPF représentée par Mr [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence

Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER

vestiaire: R230 ; Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats (plaidant) au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT La COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 1] représentée par Me Alexis BARBIER

PRESTIGELEC 45 immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 514 545 672, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY

BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [R] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY

BARRY, greffier Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Décembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort

Association [12] SELARL [13] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant excusé, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [H] GOUPIL, Attachée de justice Madame Dominique BARBIER

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DEFENDEURS Madame [Y] [C] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle BARBIER

PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY

Portalis DBX6-W-B7H-XNUU N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [O] C/ [D] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Maeva BOSCH (+AFM) Me Grégory LOUSTALOT-BARBE

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [G] [V] né le 11 Novembre 1987 à [Localité 2] alias [G] [V] né en SYRIE assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

ASU représentée par son gérant Mr [R] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience