ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Q] KIERZKOWSKI-CHATAL Me Franck BONNEAU Me Florent LUCAS ([Localité 2]) la SELARL POLYTHETIS

de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président siégeant

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 La S.A.R.L.

N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Elyda MEY, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats

un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 23 juillet 2020 Plaidoirie : 08 juillet 2024 Délibéré : 07 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [Y] a été employé par la SAS [5] en qualité de bobineur-façonneur

Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-lise LERIOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 407 ET : Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chrystelle BOILEAU

ALTO INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 S.A.S SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17]

, avocat au barreau de PARIS - #D1173 Caisse CPAM DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

représenté par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Monsieur [A] [B] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Chrystelle BOILEAU

Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS La FONDATION HOPITAL [Localité 19] [22] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU

barreau de PARIS - #K0089 DEFENDEURS Monsieur [O] [V] [Adresse 6] [Localité 11] La société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Maître Chrystelle BOILEAU

L’insuffisance de débit d’air extrait accentue la présence de ces moisissures.

ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité

qualité de présidente de la société FONCIERE LINCOLN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par la SAS ASTRUC AVOCATS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS

09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats

TROUILLARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Bernard ANEZO Me Franck BONNEAU Me J. BERNIER ([Localité 5]) Copie à : M.

IMMO DE FRANCE NORMANDIE dont le siège social est sis 124 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE représentée par Maître Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE,

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

ARNAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée dispense de comparution accordée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

539.512.061, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine BONNEAU