LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 05 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/15323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OVH COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

SARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0441 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [T] né le 26 Novembre 1986 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Vanessa BONNARD

2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [C] [Z] né le 01 Octobre 1992 à SOMALIE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant , représenté par Me Vanessa BONNARD

représentées par Me Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #P0555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI

la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI

INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,

Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI