COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Mr [Z] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle BRETEAU

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Mme [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

certifiée conforme délivrée le à MIROITERIE DES YVELINES Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L] [F] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON