Le 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer un commandement de payer resté infructueux.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à Monsieur [Q] un commandement de payer resté infructueux.

L'OPH HABITAT 76 s'oppose à l'octroi de délais de paiement et fait valoir que Monsieur [X] [J] a des problèmes de comportement.

OTEIS a sollicité que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à la compagnie d’assurance AVIVA et la compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PLC.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La société MAF n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées.

La Compagnie L'Equité formule protestations et réserves sur la demande d'expertise, aux frais avancés de la FRANCILIANE.

SOL STRUCTURE GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SCP LANGLAIS BRUSTEL

notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation.

le coût du commandement de payer.

[Y] [G] [S], cité par acte remis à l'étude, n'a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] n’ont pas comparu ni personne pour eux.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les anciennes dispositions de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

le coût du commandement.

le coût du commandement.