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’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

19 avril 2024

Source officielle

4ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

sur place, en voyageant sans avoir reçu les soins préconisés par le médecin, en refusant la proposition qui lui était faite par l’agence et son assureur Axa de voyager le 27 janvier 2019 en classe “business

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JCP

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

[Y] [F] et [B] [K] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ordonner la restitution du véhicule de tourisme PEUGEOT 3008 1.2 PureTech 130 Active Business

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CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae44da34cf7c590ad5dc

T. Judiciaire

19 avril 2024

d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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Service des référés

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T. Judiciaire

10 juillet 2024

Elle tient à préciser qu'elle n'a aucune prise sur les commentaires publiés sur les plateformes comme « Google My Business » ou « Trustpilot », qui ne sont supprimés par la plateforme que lorsqu'ils portent

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Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

épouse [J] un prêt personnel d’un montant de 10 120,00 €, au TAEG de 5,69 %, remboursable en 60 mensualités de 193,54 € hors assurance, affecté à l’acquisition d’un véhicule Renault Clio IV dCI 90 eco2 Business

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9ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

[R] [F], les sociétés « Editer à [Localité 8] », « Husainat Global Business SL » et « Aventuras Planetarias Unipessoal LDA » ne figuraient pas sur les listes noires de l’AMF, à l'époque des opérations.

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Juge libertés & détention

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T. Judiciaire

4 avril 2025

Entendu en audition administrative, [W] [Z] déclarait qu’il était étudiant à EURIDIS BUSINESS SCHOOL en Bachelor et qu’il vivait à “[Localité 6] sans justificatif”.

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Référés

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

La pièce n° 12 listant les mots clés vise : -5 mots clés dits généraux avec les noms des associés fondateurs de la société Keepers -32 mots clés dits « outils Keepers » notamment les mots : Business intelligence

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PCP JCP fond

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T. Judiciaire

3 octobre 2025

[W] [Y], produit par le bailleur, dont il résulte qu'il est ingénieur en électrotechnique spécialisé en courant faible, avec des compétences en "business development, vente, conseil, internet et management

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4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[L] [P] son « business plan » pour la société MCSD ; - un courriel en réponse de ce dernier du même jour, aux termes duquel écrit : « je crois en toi et ta reussite. (…) voila ce que je propose, pour

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Service des référés

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

indique que l’article « m[et] le lecteur en condition de douter de l’honorabilité des dirigeants de la société Blast, à savoir Messieurs [C] [T] et [U] [L] », puis qu’il jette le discrédit sur le « business

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PS élections pro

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T. Judiciaire

3 avril 2025

mise en place de métriques et de ratios de pilotage,analyse budgétaire et suivi des tableaux de bord financiers,établissement de reporting mensuel,gestion et analyse de la trésorerie,élaboration de business

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Chambre 1

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

du MANS SAS [I], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 863 500 294 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BUSSIERE

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

CPAM DES [Localité 22] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Mme [U] [L], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

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TPBR

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS, (SCP AVOCATS BUSINESS

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

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8ème chambre

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

OCHITO OCP BUSINESS CENTER 4, 128 rue la boétie 75008 PARIS représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0969 SELARL AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de

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REFERES CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

8 avril 2026

terrasse inaccessible de sa villa (mentionnée sur le permis de construire) - le réseau de drainage de sa villa, et plus généralement le réseau des VRD de sa villa (DOE VRD) - le réseau d'implantation des buses

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