en personne EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 janvier 2018, Monsieur [L] [O] et Madame [W] [O] ont conclu un bail concernant un garage lot n°00249031 sis rue Château

.» - une facture LES TROIS MOUQUETONS en date du 06 février 2023 portant notamment sur : - la recherche de l'origine de l'infiltration, à savoir : « Présence d'une tuile cassée et joints du chapeau de

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Nous constatons la présence d'un chéneau contre la façade. Une seule descente d'eau pluviale est observée sur ce chéneau et aucun trop plein permettant l'évacuation en cas de surcharge n'est présent.

N° RG 24/02558 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Romaric CHATEAU, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

AXA FRANCE IARD, assureur de la société CHANTEAU 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056

dégât des eaux survenu le 31 janvier 2023, un nouveau rapport d’expertise privée, toujours à l’initiative de l’assureur de Mme [U], a retenu comme origine de ce sinistre des infiltrations d’eau par le chéneau

agissant de la somme réclamée au titre du préjudice matériel, ils considèrent qu’un partage de responsabilité par moitié doit être ordonné en raison de la provenance des désordres, à savoir l’absence de chéneau

Plusieurs branches de noisetiers dépasseraient au-dessus des chéneaux du bâtiment de leur garage lequel est habituellement obstrué par les feuilles de l’arbre.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [X] [I] 10 Lieu-dit Le Chareau

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

support n'était pas réceptionnable, une seule évacuation des eaux étant présente et pas de trop plein, une liaison avec la toiture existante devant être traitée avec des relevés en dilatation et un chéneau

A cet égard, il ressort dudit document comptable que les prestations facturées concernaient “l’entretien des toitures du bâtiment sis [Adresse 1] comprenant : - Nettoyage des chêneaux et des couvertines

Cependant, nous n’avons pas pu localiser l’élément fuyard compte tenu que le réseau d’évacuation d’eaux usées de la cuisine est en dalle »« un défaut d’étanchéité des chapeaux de protection des cheminées

93035 76000 ROUEN comparante en la personne de Mme [X] [H], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Monsieur [R] [N] né le 23 Janvier 1985 à ROUEN (76000), demeurant 12 rue du Chateau

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

AUTRICHE) né le 01 Octobre 1945 à FURNITZ 325 Rue de la Tour de l'Evêque 30000 NÎMES comparant en personne DÉFENDEUR : Société EOS FRANCE Vos Ref : 41679587299003-80016358089-50800604029005 19 Allée du Château

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU