Subsidiairement, en cas de faute dans la réalisation de la condition suspensive, la SCI [Q] soutient que les consorts [Z] n’ont pas respecté leur devoir précontractuel d’information et ont fait preuve

1958 au PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 4] Madame [L] [O] [U] [R] épouse [S] née le 23 Novembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures de la demanderesse pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

352J-W-B7I-C5TCB N° MINUTE : 25/00003 DEMANDEUR : [L] [K] DEFENDEUR : Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP DEMANDERESSE Madame [L] [K] CHEZ ASSOCIATION CORDIA APT 103 93 RUE DE LA CHAPELLE

3] [Localité 2] représentée par Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL

dépérir faute d'entretien.

De plus, par courrier du 19 janvier 2016, Monsieur [I] [J], précédent gérant de la SCI LE CHARME, avait fait grief à la SARL JR du fait que, depuis le mois de décembre 2014, le fonds de commerce était

[J] a fait jouer la caution afin d’obtenir le règlement de ces sommes.

DEMANDERESSE La Société ACCES VALEUR PIERRE, représenté par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 31] [Localité 53] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » Il en résulte que pour être déclaré

Elle demande également à la société Warner Chappel Music France de produire les redditions de comptes et les contrats afférents aux titres litigieux (synchronisation et sous-édition) et fait valoir que

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

réclamées de : 1/Monsieur [W] [U] [C] né le 15/06/1927 à Bègles (33) et décédé le 06/01/1990 au Haillan (33) N° RG 23/08931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZT 2/Madame [S] [Y] épouse [C] née le 29/03/1926 à Chapelle

VOLONTAIRE : Monsieur [N] [W] [I], entrepreneur individuel, immatriculé auprès du RCS de BOURGES sous le numéro A [Numéro identifiant 1],, agissant es-qualité de représentant légal de la Société de fait

sise [Adresse 1] représentée par Mme [P] [B], salariée, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution, ayant pour avocat Me William Chappel

cas de pluies d’importance, puis depuis début 2023, même en présence de précipitations modérées, les propriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], constatent en raison de l’état de la toiture de la chapelle

SELAS Cabinet PERREAU , représentée par Maître Emmanuel PERREAU avocats au Barreau de PARIS et pour avocat postulant le Cabinet VIA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES ,représenté par Maître Carine CHATELLIER

En mars 2025, ce dernier a été incarcéré jusqu'au mois d'août et a, de ce fait, perdu son emploi.

avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Nadine PONTIER, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Au soutien de ses conclusions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir : - que la société NEYRET n’a pas fait diligence pour la défense de ses intérêts dans la procédure engagée devant le tribunal