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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670989ce06866c0645d63b37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
administration dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Chantal CHABANON-CLAUZEL
Source officielleC1 J.A.F DIVORCE
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10 avril 2026
10 avril 2026
BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [G], [B] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Simon CLUZEAU
Source officielleService des référés
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse
Source officielleJuge des libertés
6a149623cdc6046d47e8a100
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur parle en mélangeant l’anglais, le français et l’afghan. Il parle de 4 mois.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
personne de son représentant légal, sise 91 avenue de la République, Green Park, 63100 CLERMONT-FERRAND représentée par le Cabinet MORGAN LEWIS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Lucie CLOUVEL
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante, ni représentée Société SFAM (RCS ROMANS SUR ISERE n°424 736 213) ,dont le siège social est sis 1 rue Camille Claudel
Source officielleJuge des libertés
6a1495f1cdc6046d47e89db6
25 mai 2026
25 mai 2026
11h02, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me [G] [V] substitué par Me Jean [J] CLOUZET
Source officielleRéférés Cabinet 1
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29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NG2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb77892696307b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX - [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Arthur BARBAT DU CLOSEL
Source officielleJuge des libertés
6a15ea88cdc6046d4705ce82
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur le Préfet du département des Bouches du Rhône ; Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître TOMASI Jean-Paul, substitué à l’audience par Maître Jean-François CLOUZET
Source officielleJuge des libertés
6a1495e6cdc6046d47e89cfe
25 mai 2026
25 mai 2026
greffe le 24 Mai 2026 à 10h44, présentée par Monsieur le Préfet du département du [A] [R], Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me [P] [U] substitué par Me Jean [C] CLOUZET
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 14 novembre 2019, le conseil de la société Brocante lab a informé le vendeur des meubles incriminés sur son site plate-forme de vente, la société de droit anglais This.sign, de l’assignation puis, le
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14503bfa4c7b1df1a843b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XP4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [O], né le [Date naissance 2] 1980 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ae4b5292aaa6629b6
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NHB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a50e4b5292aaa662a4e
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NG3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 4] 1987, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869cec
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WAI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [O], né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Fabrice ANDRAC
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6a0e065dcdc6046d475a2bd1
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielle2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2011, alors qu’elle courait dans la cour de récréation de l’école élémentaire Bernard Clavel à [Localité 9] (01) où elle était scolarisée, [J] [F], âgée de 7 ans pour être
Source officiellePage 12 sur 14