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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
20 mai 2026
SOCIALES DE LA RATP (tiers payeur) [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Laure FLORENT
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Président : Madame GOURINE Samira, Assesseur : Monsieur GLANDIER Daniel, Assesseur : Monsieur LE GRAND Jérôme, Greffier : Madame PIREAUX-LUCAS Florence
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY, MARTIN DE LA MOUTTE, JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [M] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Florent
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
DES COMMERCES ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Florence
6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
représentée par Maître Edith LAGARDE-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2524 DÉFENDEURS Madame [X] [J] [G] 39 rue Guy Moquet 75017 PARIS représentée par Maître Florence
7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
P0064 et par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES avocat plaidant au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 25] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Florence
Ventes
68e558f40e2901d10fa365c1
7 octobre 2025
professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [T] [S], notaire associé de la SCP " Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Jean-Paul PICOT, [Y] [A], Florent
68e558f50e2901d10fa36635
professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [J] [F], notaire associé de la SCP " Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Jean-Paul PICOT, [A] [Y], Florent
68e558fd0e2901d10fa367f3
professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [I] [M], notaire associé de la SCP " Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Jean-Paul PICOT, [S] [A], Florent
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