CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 317 résultats pour « Fournir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

686eb22572b5e5e648caf746

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

condamner la SCCV [Localité 5] [Localité 4] à lui payer la somme provisionnelle de 20 779,54 euros à valoir sur le solde de son marché de travaux ; condamner la SCCV [Localité 5] [Localité 4] à lui fournir

Source officielle

Page 12 sur 916

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI VILD En Fournirue

SIREN 939857801Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FOURNIRUE

SIREN 831180872Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/03/2025

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6473

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte de l’évaluation réalisée par l’EPE de la MDA que : Selon le dossier médical fourni, M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste le contenu des informations devant figurer dans la fiche d'informations à fournir pour chaque offre de crédit ainsi que les conditions de sa présentation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c64201

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

justificatives, étant précisé qu'il n'est pas imposé au prêteur de procéder à des contrôles systématiques des informations fournies par le consommateur.

Source officielle
TJ

Proximité

686d6064a2273490db107649

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La circonstance qu’une convention signée ne soit pas fournie par la SARL MAGENCO n’est pas de nature à contredire la réalité de cette relation contractuelle.

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS SVH ENERGIE s’est volontairement abstenue de leur fournir des informations essentielles sur les caractéristiques du matériel et leur a fourni une estimation de production et de prix de revente qui

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Monsieur [H] fournit également les échanges de courriels avec le site litigieux, lequel le somme de procéder à la confirmation de l’exécution des différents versements tandis que le demandeur sollicite

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b0f0e2901d10fa385b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aucune explication permettant d'exclure le fait qu'elle n'aurait pas fourni à l'escroc ses données de sécurité personnalisées.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f656d34da2cbdce128b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L. 312-12 et L.312-14 du code de la consommation, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur, sous forme

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c13

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, * en cas d’empiétement, indiquer les solutions appropriées pour y remédier, * préciser et évaluer les préjudices et chiffrer les coûts induits par les solutions possibles pour y remédier, * fournir

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, Cabot Securitisation Europe Limited SARL fournit à la cause le contrat de crédit aux termes duquel BNP Paribas Personal Finance a consenti à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au Tribunal l’évaluation de ses préjudices pour chacun de ces désordres - Décrire les deux garages 3030 et 4030 qui lui ont été livrés et fournir au Tribunal tout élément pour apprécier la variation de

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079fcdc6046d476c0fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Faisant état d’anomalies dans la qualité du fourrage et des semis effectués fin 2023 début 2024, le GAEC [Adresse 1] a, par acte en date du 20 avril 2026, fait assigner la SARL Etablissements [Y] [H] afin

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f611f1d01e3c86fadc6c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 311-9, devenu L 312-16) n’est pas fourni par le prêteur tant pour le contrat de découvert du 05 novembre 2020 que pour celui du 02 février 2021.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb50d33109fd079acd19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque les clients, notamment les clients potentiels, ne communiquent pas les informations requises, les prestataires s'abstiennent de leur recommander des instruments financiers ou de leur fournir le

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de GRASSE la société ALLIANZ IARD et la CPAM des Alpes-Maritimes, au visa des articles 145 et 835 al 2 du code de procédure civile, à l’effet de voir désigner tel expert médical qu’il plaira afin de fournir

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] n'a commis aucune négligence et a été abusé par des escrocs, Par voie de conséquence, - enjoindre la SA Boursorama à fournir l'ensemble des pièces justificatives ayant permis l'ouverture du compte

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 novembre 2024, Monsieur [F] [G] et Madame [C] [L] épouse [G] ont mis en demeure la société GEDIMAT, laquelle avait fourni les matériaux ayant servi

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

celui-ci et de sa qualité;dire notamment si les diagnostics étaient suffisamment complets afin de renseigner tout profane su l’étendue réelle des désordres, s’agissant des désordres et non-conformité, fournir

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pérennité de sa mise hors d’eau-hors d’air - l’expert admet et semble déplorer que l’entreprise [Z] a facturé la pose de tuiles et que les désordres sont réels - il est client consommateur et n’a pas fourni

Source officielle