CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 712 résultats pour « François PEROT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66964159f5112d8edd0582bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415ff5112d8edd0583e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964194f5112d8edd0591ff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a6111d2b47a9d8ce0270

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de monsieur [J] [Y] en date du 04 juillet 2024, reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac80e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfb4965b5d9df31e1e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3e9fdd062d9f810e47fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3ea0dd062d9f810e4818

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3ea1dd062d9f810e4834

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3ed9dd062d9f810e48a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a00440904

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c79cf40727a00440909

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437740bb2f8a66ca63aae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bien que régulièrement assignée, la Mutuelle des Architectes Français ( MAF ) n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27b06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902764766d1156dbbf1814

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6aa59cdc6046d478f7ad0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, ne forme pas des demandes reconventionnelles principale et subsidiaire en concluant à l'extranéité du demandeur et en se prévalant de la perte par désuétude, de la nationalité française revendiquée,

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Perte de gains professionnels futurs ( P.G.P.F.)

Source officielle

Page 12 sur 286

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Superficial, PEROT, Victor, François, André

SIREN 899035547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/05/2021

Voir →

Radiations

PEROT, François

SIREN 342814019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/11/2016

Voir →

Radiations

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/04/2016

Voir →

Modifications diverses

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

30/06/2015

Voir →

Modifications diverses

SERVICES-IMMO, PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/05/2011

Voir →