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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c166975782d5f06e4469d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

69488de375782d5f0630f17d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48489a68a7746ee74cb6e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4848ba68a7746ee74cb92

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1b4509cc68c18664ff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667ce

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca554509cc68c1866903

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca584509cc68c186695b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

6a0b7f93cdc6046d471f471d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

épouse [L] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Muriel DE WINNE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant/postulant, vestiaire : 68 1 grosse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962523ea43407b9115a59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [Y] [W] [E] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Emilie RONNEL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 13 1 Grosse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962533ea43407b9115a9a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Madame [I] [F] [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine PINON, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 246 1 Grosse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68ed56d50da7cb996dca4812

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [E] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Localité 9] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Virginie LOBO, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 280 1 Grosse

Source officielle
TJ

JLD

68e021a774e929a9d8fb3add

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’évaluation a révélé une grossesse en cours, ce qui complexifie la prise en charge.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68dd82a7548223b2c7ac29a8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZZY

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c37c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 654 Grosse

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242602fc178212f7e2e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LEON GROSSE AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 5] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LEON GROSSE AQUITAINE, SCBA,COLAS, BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Me Rachel FELDMAN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c002ef4af389614a33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [X] [P] [T] épouse [X] C/ [F] [V] [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GROC

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce197fb573af316086e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val d’Oise, postulant, vestiaire : 499 et de Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de Paris, plaidant, vestiaire: j60 1 grosse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d8835a1a5983239001

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE

Source officielle

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