STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS - #P0511 Madame [H] [V] [Adresse 6] [Localité 15] non représentée DÉBATS A l’audience

barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDERESSE SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITIONS : Monsieur [H] [P] [Z], Madame [D] [C] [F]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [W] [D] le : Copie Dossier EXPOSÉ

prononcé ENTRE : Madame [N] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ROTELLINI de l’AARPI MALATESTA AVOCATS, demeurant [Adresse 1], avocat plaidant au barreau de LILLE et par Maître Hugues

le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] Madame [F] [I] demeurants [Adresse 1] représentés par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Hugues

du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet, assisté de Hugues

Bruxelles - Belgique - 683 777 546) dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues

plaidant) Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la société WAREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Hugues

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.

FAVIER Avocats, prise en la personne de Maître Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL HUGUES

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P105, et par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI

MARSEILLE sous le n° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES

AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né le 31/08/1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-hugues

MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société LCL, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître François-hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS

: Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hugues

Monsieur [N] [P] [J], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant,et par Maître Hugues