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3 885 résultats pour « Julie Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695c0f2175782d5f06e3cef5

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 décembre 2025 par Mme PREFETE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GBIMAV, crédit-preneur de la parcelle sur laquelle la S.A.S. Foch automobiles exerce son activité professionnelle, qui est intervenue volontairement, et a désigné M. [C] [K] pour y procéder.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076f681ed727f2a4233f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 septembre 2025 par Mme la PREFETE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [J] [M] ; Vu l’ordonnance rendue le 11/02/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d96b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET D’ ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e277cdc6046d47052e72

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

paiement des loyers ; - Ordonner l’expulsion de Madame [P] [Z] [U] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; - Juger

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607edcdc6046d4707ef35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [V] pour inexécution grave fautive et persistante des obligations du preneur ;En conséquence, Juger de l'expulsion du défendeur et de tout occupant et bien de son chef des lieux loués, avec au besoin

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

recevable l'intervention volontaire de la SCI JLT INVEST à la présente instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] [Adresse 9] à l'encontre de Monsieur [V] [K] ; DIRE ET JUGER

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f174e929a9d8fb28f2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f274e929a9d8fb2938

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PRÉFET DE L’ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé

Source officielle
TJ

JLD

69d00fd8cdc6046d47059608

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AU AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [U] [L] DEBATS : 03 Avril 2026

Source officielle
TJ

JAF

6a10a04ecdc6046d479ae528

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [F], [L] [S] né le 04 Septembre 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française Profession : Couvreur 1011 B, Chemin de Larnac 30100 ALES représenté par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8709

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405485cf3b22d8782692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/842 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964101f5112d8edd0574d5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [R] [X] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8217ecdc6046d47b232de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une cession de bail au profit de la SAS LE PROJET DIX est intervenue par avenant au bail commercial en date du 29 septembre 2020. M. [T] [W] est décédé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03c1cdc6046d4759f64c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [L] [E] [H], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c41658

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'article R.3222-2 II poursuit que l'admission du patient dans une unité pour malades difficiles est prononcée par arrêté du préfet du département ou, à [Localité 3], du préfet de police, où se trouve

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806fa1d534801553595b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'association La Pierre Angulaire est également preneuse aux termes d’un bail précédent des lots n°7 et 8. Par avenant du 1er janvier 2010, le loyer a été augmenté à 410 euros, charges comprises.

Source officielle

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