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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695c0f2175782d5f06e3cef5
4 janvier 2026
-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 décembre 2025 par Mme PREFETE
Chambre 0 REFERES
69d6ca93cdc6046d4791efc2
7 avril 2026
GBIMAV, crédit-preneur de la parcelle sur laquelle la S.A.S. Foch automobiles exerce son activité professionnelle, qui est intervenue volontairement, et a désigné M. [C] [K] pour y procéder.
68e4076f681ed727f2a4233f
4 octobre 2025
et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 septembre 2025 par Mme la PREFETE
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
8 avril 2025
Le PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [J] [M] ; Vu l’ordonnance rendue le 11/02/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six
67f021cf02fc178212f7d96b
4 avril 2025
LE PREFET D’ ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.
PPP Référés
6a15e277cdc6046d47052e72
26 mai 2026
paiement des loyers ; - Ordonner l’expulsion de Madame [P] [Z] [U] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; - Juger
CH4 JCP FOND
6a1607edcdc6046d4707ef35
21 mai 2026
[H] [V] pour inexécution grave fautive et persistante des obligations du preneur ;En conséquence, Juger de l'expulsion du défendeur et de tout occupant et bien de son chef des lieux loués, avec au besoin
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
recevable l'intervention volontaire de la SCI JLT INVEST à la présente instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] [Adresse 9] à l'encontre de Monsieur [V] [K] ; DIRE ET JUGER
J.L.D. - HO
68e020f174e929a9d8fb28f2
2 octobre 2025
LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la
68e020f274e929a9d8fb2938
LE PRÉFET DE L’ESSONNE par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé
JLD
69d00fd8cdc6046d47059608
3 avril 2026
MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AU AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [U] [L] DEBATS : 03 Avril 2026
JAF
6a10a04ecdc6046d479ae528
20 mai 2026
, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [F], [L] [S] né le 04 Septembre 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française Profession : Couvreur 1011 B, Chemin de Larnac 30100 ALES représenté par Me Julie
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8709
8 octobre 2024
- N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie
Chambre 8/Section 3
66a1405485cf3b22d8782692
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/842 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
Juge libertés & détention
66964101f5112d8edd0574d5
12 juillet 2024
de [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [R] [X] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT, avocat au barreau de
69d8217ecdc6046d47b232de
9 avril 2026
Une cession de bail au profit de la SAS LE PROJET DIX est intervenue par avenant au bail commercial en date du 29 septembre 2020. M. [T] [W] est décédé.
Service des référés
6a0e03c1cdc6046d4759f64c
PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [L] [E] [H], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
Juge Libertés Détention
668440a58bcff606d9c41658
2 juillet 2024
L'article R.3222-2 II poursuit que l'admission du patient dans une unité pour malades difficiles est prononcée par arrêté du préfet du département ou, à [Localité 3], du préfet de police, où se trouve
Section des Référés
66e8806fa1d534801553595b
11 juillet 2024
L'association La Pierre Angulaire est également preneuse aux termes d’un bail précédent des lots n°7 et 8. Par avenant du 1er janvier 2010, le loyer a été augmenté à 410 euros, charges comprises.
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