A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, la SARL CHRISTOPHE FERMETURES prétend souffrir d’un préjudice moral lié à la longueur anormale de la procédure, plus de 10 ans près la fin des travaux posés

MINUTE : Requête CPH du 13 Février 2020 Arrêt de la CA du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mikaël KLEIN

CASSIN de la SELARL GENESIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0225 Monsieur [R] [O] [Adresse 10] [Localité 15] et Madame [S] [O] [Adresse 10] [Localité 15] représentés par Me Virginie KLEIN

sis [Adresse 7] défaillant ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE [23], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Cynthia KLEIN-MARTY

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant D’AUTRE PART, A l’audience du 01 Décembre 2025, Après avoir

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN

CONSTRUCTIONS PIRAINO a par acte du 29 mai 2024 fait assigner la SCI L’ESSENTIEL devant le président du tribunal judiciaire de LILLE statuant en référé, aux fins de: Vu l'article 145 du code de procédure

GENESIS BORDEAUX RCS BORDEAUX RCS N° 538544255 8 rue Jules Verne ZA AIRSPACE 33185 LE HAILLAN représentée par l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Séverine

répertoire général n°25/00379 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN