TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/55077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJVM N° :1/MC Assignation du : 17 et 18 Juillet 2025 N° Init : 24/58159 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00628 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ7 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

[X] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [X] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 13] [Adresse 20]

Le médecin relève que Madame [X] [V] présente une dispersion psychique majeure avec passage du coq à l’âne, une logorrhée non canalisable.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Il a également relevé que les certificats médicaux mensuels sont des copiés-collés, raisons pour lesquelles il sollicite la mainlevée de l’hospitalisation.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Eric SCHODER Maitre Quentin PANFILI Pôle civil de proximité PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I53 N° : 6 Requête du : 29 Février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions - voir laisser à la charge de M. [J] [S], M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Jean-christophe MICHEL Me Florence PUJOL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Jean-christophe MICHEL

électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies : - Expert (M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/51055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ET N°: 4 Assignation des : 03, 05, 07 et 10 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie