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226 résultats pour « Lahnait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par mail du 21 février 2018 avec copie à Madame [Z], Me Casey laissait à Me [T] « le soin de préciser la partie fiscale ».

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la bailleresse alors qu'il s'agissait d'une condition de la prise en charge du « reste » par la locataire ; -en outre, la résolution proposée lors du conseil d'administration du 20 novembre 2017 laissait

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il a estimé que la rédaction de l’acte laissait à penser qu’il ne s’agissait pas d’un partage et ce d’autant plus que les deux soeurs étaient en conflit dans le cadre de la succession de leurs parents.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [J] [Y] épouse [V] est décédée le 18 février 2024 et laissait pour ayants-droits Mesdames [X], [P] et [F] [T].

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le projet, tel qu’il était présenté à l’origine laissait présager qu’un investissement destiné à la location.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

frais aurait suffit à empêcher les venues d’eaux de pourrir le platelage et les poutres bois après des contrôles épisodiques” qu’elle n’a pas fait, alors qu’elle était l’occupante des lieux et qu’elle lavait

Source officielle

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