Portalis 352J-W-B7J-C62EC N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence

BOUYGUES IMMOBILIER SIREN 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître James Alexandre DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL&ASSOCIES, avocats au barreau

DEMANDEURS : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat

Société SMABTP en qualité d’assureur de la société ERC [F] BATIMMO DEMANDEURS Monsieur [H] [A] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] tous deux représentés par Me Alexandra

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRRY PRONONCÉE PAR Laurent

médical N° RG 24/02056 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre

: CE et CCC le à Me Julio ODETTI la SCP GRAVAT-BAYARD Jugement rendu le cinq Janvier deux mil vingt six par Hélène ORTUNO exerçant la fonction de juge aux affaires familiales, assistée de Alexandra

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

REAL 12 IMMO C/ [C] [P], [E] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002530 du 12/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES) ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 boulevard Marie et Alexandre

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 6] représentée par Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant, Me Laurence

266 035 au RCS de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513, Me Alexandra

MMA IARD prise en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SNIE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d

tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 08 septembre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

MAAF ASSURANCE SA, en qualité d’assureur des sociétés METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE (MIF) SARL, BATIPREFA et G-O NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Laurent

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [D] [V], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Laurent CHARLOPIN

DEMANDEUR Monsieur [K], [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE représenté par la SAS SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS - #W0006 DEFENDERESSES