FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 8] 572 226 371 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 001053 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représenté par Me Pierre LAURENT

Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE

4] représentée par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Nicolas

représenté par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Nicolas

23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean Claude COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIERE, lors des débats et

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Société BUNQ B.V [

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Laurent

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDT MINUTE n° : 2024/ 471 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

assistée de Me Françoise DE STOPPANI, avocate au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence

KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 Monsieur [H] [K] [D] [E] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Laurent KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 Madame [Y] [S

HAVRE N° 365.501.188 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX, Me Laurent

W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas