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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f57759bbf04ef7857bdee6
7 avril 2025
comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [D] née le 31 Août 1983 Associaion ESPOIR [Adresse
67f57796bbf04ef7857bdfa3
non comparante, représentée par Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
67f57797bbf04ef7857bdfb6
TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [M] née le 15 Janvier 1983 [Adresse 1] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de monitrice éducatrice du foyer hébergeant de la
67f5779bbbf04ef7857bdffe
comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [C] [Z] née le 05 Janvier 1979 [Adresse 4] [Localité
67f0317b02fc178212f818e6
3 avril 2025
non comparante, assistée de /représentée par Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [V] née le 30 juillet 1990 [
67f0317f02fc178212f81974
comparante, assistée de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [T] née le 27 Mai 1965 Foyer d’[4] [Adresse 2] [
7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
brutale ou abusive qui serait imputable à l'association ADEF, - Dire et juger que les préjudices allégués par Madame [Z] [I] et Monsieur [V] [N] ne sont pas démontrés ni justifiés, - Débouter Madame
SAISIES IMMOBILIERES
69d02941cdc6046d470773cb
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0058 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
1ère chambre
69d6c90dcdc6046d4791d090
2 avril 2026
: Madame Catherine TORRES En présence de Madame [X] [W], greffier-stagiaire lors des débat PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
S'agissant de la salle-de-bain : le plateau ne touche pas la cloison.
1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043fff4
9 avril 2025
Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffière lors des débats et de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] Madame [W] [
69dfe69bcdc6046d475e7bc7
9 avril 2026
IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2L2 Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500f7
6 janvier 2025
SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [E] [U] Monsieur [Y] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Lauren SIGLER Copie, pièces
PCP JCP fond
663136ff19f939ca6242dd1c
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
PCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
Barreau de NICE, substituée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame
REFERES 2ème Section
69746c72cdc6046d4785fc0d
12 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 25 Juin 1985 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [V] [Y] née [D] née le 19 Octobre 1987 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 14] Monsieur [G] [D] né le
4ème Chambre
6a15f75bcdc6046d4706b1e6
26 mai 2026
En outre, l’état des lieux d’entrée de Madame [X] réalisé le 28 juillet 2018, et l’état des lieux de sortie réalisé le 5 avril 2019, ne laissent apparaitre aucun désordre notamment à l’endroit des peintures
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
acte à Madame [D] [NV] et à Monsieur [Y] [NV] de leurs protestations et réserves d'usage Il déclare que le les lots litigieux appartiennent en indivision à Monsieur [NV] [Y] et Madame [D] [UY] épouse
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407ccf
30 janvier 2024
Ce devis mentionne effet un décaissement du sol sur 10 cm au niveau du couloir, de la salle de bain et des WC de l'appartement de Madame [J] [Y], sous réserve de l'accord de la copropriété et dans les
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