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387 résultats pour « Laurent SALEM Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [D] née le 31 Août 1983 Associaion ESPOIR [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

non comparante, représentée par Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [M] née le 15 Janvier 1983 [Adresse 1] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de monitrice éducatrice du foyer hébergeant de la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5779bbbf04ef7857bdffe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [C] [Z] née le 05 Janvier 1979 [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317b02fc178212f818e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

non comparante, assistée de /représentée par Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [V] née le 30 juillet 1990 [

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f81974

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparante, assistée de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [T] née le 27 Mai 1965 Foyer d’[4] [Adresse 2] [

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TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

brutale ou abusive qui serait imputable à l'association ADEF, - Dire et juger que les préjudices allégués par Madame [Z] [I] et Monsieur [V] [N] ne sont pas démontrés ni justifiés, - Débouter Madame

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0058 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d6c90dcdc6046d4791d090

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: Madame Catherine TORRES En présence de Madame [X] [W], greffier-stagiaire lors des débat PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf984

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant de la salle-de-bain : le plateau ne touche pas la cloison.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043fff4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffière lors des débats et de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] Madame [W] [

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2L2 Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [E] [U] Monsieur [Y] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Lauren SIGLER Copie, pièces

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TJ

PCP JCP fond

663136ff19f939ca6242dd1c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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TJ

PCP JCP référé

68e88b9e3ea43407b9fbc55f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Barreau de NICE, substituée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame

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TJ

REFERES 2ème Section

69746c72cdc6046d4785fc0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 25 Juin 1985 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [V] [Y] née [D] née le 19 Octobre 1987 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 14] Monsieur [G] [D] né le

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TJ

4ème Chambre

6a15f75bcdc6046d4706b1e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, l’état des lieux d’entrée de Madame [X] réalisé le 28 juillet 2018, et l’état des lieux de sortie réalisé le 5 avril 2019, ne laissent apparaitre aucun désordre notamment à l’endroit des peintures

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TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

acte à Madame [D] [NV] et à Monsieur [Y] [NV] de leurs protestations et réserves d'usage Il déclare que le les lots litigieux appartiennent en indivision à Monsieur [NV] [Y] et Madame [D] [UY] épouse

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TJ

Juge Libertés Détention

68e022d874e929a9d8fb52b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3

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TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce devis mentionne effet un décaissement du sol sur 10 cm au niveau du couloir, de la salle de bain et des WC de l'appartement de Madame [J] [Y], sous réserve de l'accord de la copropriété et dans les

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