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ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 326

Source officielle

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db108203

T. Judiciaire

7 juillet 2025

32310 N° Portalis 352J-W-B7G-CV546 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Magali GIBERT

Source officielle

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

valoir que la mise en demeure et la sommation de payer sont restées infructueuses, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT

Source officielle

Section des Référés

6978877bcdc6046d47d93074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

CONSTRUCTION immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 423 761 998 dont le siège social est sis La Ferme des Berchères - Chemin de Pontault à BERCHÈRES- 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par Maître Gilbert

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69854608cdc6046d471f16b7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

réuni en audience publique le 13 octobre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Françoise GUEGUEN Assesseur : Monsieur Gilbert

Source officielle

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f828

T. Judiciaire

2 juillet 2025

X] 177 rue Georges Braque Bâtiment F 83130 LA GARDE Représentée par Me Jean-marc VERGONJEANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Z] [S] 7 rue Gilbert

Source officielle

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSES Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud-Gilbert

Source officielle

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Monsieur Gilbert

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430f70f05fda0a955173

T. Judiciaire

10 avril 2025

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

Source officielle

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance GMFes qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [E] [H], intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67b8d0c8f3224acf58275046

T. Judiciaire

6 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste GIBERT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

68e555300e2901d10fa32c3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

68e555310e2901d10fa32c4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

68e555320e2901d10fa32c95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Référés

68e7a525033cf481c39a4152

T. Judiciaire

7 octobre 2025

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS substitué à

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

697b6dd7cdc6046d471e6c06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

GRANIER Gilbert.

Source officielle

Référés

69cac041cdc6046d478ac0c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

demeurant, [Adresse 4] représenté par Me Emilie TCHIZIMBILA VIODHO, avocat au barreau d’ALBI Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert

Source officielle

JEX

677d7d62b032d83cfd3e742d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

4] représenté par Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert

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Chambre 29 / Proxi fond

69de82e3cdc6046d473bf474

T. Judiciaire

14 avril 2026

tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, vice-présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée de Sarah-Lisa GILBERT

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