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543 résultats pour « Lessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

66158538db5098996d5a8daf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

l'aggravation des désordres constatés dans les étages inférieurs ; - PRECONISER dès la première réunion les mesures conservatoires à réaliser, et notamment dire si la solution préconisée par la société LEDI

Source officielle

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Annonces BODACC528 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI LESSIROUX LA GARDELLE

SIREN 952859817Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

10/07/2026

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Modifications diverses

LESSIV'FER

SIREN 434525572Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LESSIAN

SIREN 949518880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

Voir →

Créations

Lessinger-Mendes, Jennifer

SIREN 106728025Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Mathieu LESSIG

SIREN 830444634Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/06/2026

Voir →

TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f2750ccdc6046d470387f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE

Source officielle
TJ

JCP

6966a84bcdc6046d472e7330

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant DEFENDERESSE Mme [P] [

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a10cdc6046d47ac19ab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon l'article 1178 du code civil, le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé et la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, dont

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

C-145/05, Levi Strauss & Co c/ Casucci SpA).

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TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. *** Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dcd

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sales, le parquet flottant du séjour est sale, un meuble comprenant une table et quatre chaises est sale, le WC est sale, le sol vinylique de la salle de bain est sale et la paroi de douche est à lessiver

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d015ebcdc6046d4705fd53

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

intellectuelle, pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en compte distinctement les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a521c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient donc dans le chiffrage du taux d’IPP de retenir que l’épaule gauche du patient est également lésée.

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TJ

Chambre civil 2

698a4ee5cdc6046d47aca08e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] né le 18 Octobre 1958 à [Localité 4] Madame [C] [A] née le 09 Juillet 1958 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 5]” [Localité 3] représentés par Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS

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TJ

Chambre référés

67096ede06866c0645d2d130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LES6 5AE c par le RPVA le à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition délivrée le: à

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TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06ffbb79e8fd3d32fe8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique

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TJ

REFERES

68f9502cde0ebe408dac7006

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

poursuite et diligence de son syndic la LSI LES SERVICES IMMOBILIERS dont le nom commercial est [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS

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TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Soutenant avoir été lésée aux termes de cet acte de donation-partage, et ce alors que son père et elle-même n'étaient pas en capacité de signer cet acte, Mme [S] [P] épouse [Z] a, par actes des 22 décembre

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle