République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55H AFFAIRE : [T] [M] divorcée [U] / [J] [U] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG2X AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSIE AFFAIRE : [K] [P] C/ [Z] [L] GROSSE délivrée le à

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHPN AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. [1] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à

Au vu de l’ensemble de ces éléments, faute pour monsieur [M] [G] de démontrer le role instrumental du sol de la clinique à l’origine de sa chute, la responsabilité de la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFF AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S.

- Description des manutentions effectuées à l'aide d'outils tels que chariot, rolls ou transpalette manuel (nature, poids...).

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Lisses 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

LA BARAKA DOREE, dont le siège social est sis 30 rue Isambart - 27530 EZY-SUR-EURE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS

’OISE 32 rue des Domeliers 60205 COMPIEGNE CEDEX non comparante, ni représentée Société CCMO MUTUELLE PAE Du Haut Ville 6 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS non comparante, ni représentée Société ROOLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/03656 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ55 AFFAIRE : C/ S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées

MINUTE N° 26/00100 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4V3 [H] [X] C/ S.A.S.

MINUTE N° 26/00106 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5JC S.C.I.

MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03828 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5F AFFAIRE : [Y] [W] C/ [O] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas PEPIN