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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a12ff3bace64ddb46bc06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb063
7 janvier 2025
7 janvier 2025
467 DEFENDEURS Madame [E] [L] veuve [H] née le 27 Novembre 1927 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, Me Louis
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
8 avril 2026
Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise
Source officielleRéféré président
68f147fb88dcb0e97e90bacb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU [Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Anne-louise
Source officielle2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise
Source officiellePôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae550
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [T], le service administratif de la caisse invite le service médical à faire valoir son avis sur la date de 1ère constatation médicale.
Source officielle2ème Chambre K
66964101f5112d8edd0574d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
Source officielleRéférés JCP
668d7c6c53e3bdd07785bef9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[N] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION
Source officiellePôle social
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise
Source officielleRéférés
6786e559df5b5c7d10cacd10
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 janvier 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG
Source officielle4ème chambre
67eee1a4b848dd6814c61a38
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis
Source officielleJLD
695c316475782d5f06e620c3
4 janvier 2026
4 janvier 2026
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Louis MARY, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8aacdc6046d475fd2ac
13 avril 2026
13 avril 2026
sis [Adresse 3], représentée par Mme [S] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise
Source officielleJLD
686d6512a2273490db108bd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE L’ HOSPITALISATION Le 08 juillet 2025 ; Devant Nous, Louise
Source officielleJLD
686d6517a2273490db108c7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 juillet 2025 ; Devant Nous, Louise
Source officielleJLD
67ed833ada9e15c5131fc0ad
1 avril 2025
1 avril 2025
L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 avril 2025 ; Devant Nous, Louise
Source officielleJLD
67ed833ada9e15c5131fc0b2
1 avril 2025
1 avril 2025
L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 avril 2025 ; Devant Nous, Louise
Source officielleJLD
67096edf06866c0645d2d149
11 octobre 2024
11 octobre 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 11 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise
Source officiellePage 12 sur 94