AP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties

COFIDIS C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à [S] [I] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse KITIASCHVILI lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET

juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6S Société CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET

MONUMENT LANFRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 DEFENDERESSES - Société SMABTP ès qualité

T] [U] [W] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0359, avocat postulant, et par le cabinet CURTIS, MALLET-PREVOST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SZ DEMANDERESSE Mme [I] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine MAILLET -

aministrateur provisoire par ordonnance du tribunal de commerce de Bordeaux du 4 octobre 2022 Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société MALET

ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE

ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE

Le patient subit une intervention chirurgicale le 05/04/2022 pour un mallet finger du 2e doigt de la main droite. Il bénéficie d'une arthrodèse de l'articulation inter-phalangienne distale.

FHB, ès qualité de d’administrateurs judiciaires [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Julie MALLET de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocats au barreau de PARIS - #W0009 DEFENDERESSE

Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [O], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Laurent MAGUET

EOS FRANCE Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : Me Justine DO ROGEIRO la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION

° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SAS MAXWELL MAILLET

Contentieux général N° RG 22/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6CM [D] [S] C/ Société BPCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Benjamin BLANC la SAS MAXWELL MAILLET

Portalis DB3Z-W-B7G-F7TE N° MINUTE 24/00174 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [V] domicilié : chez Mme [R] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent MALET

matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame MALLET