devis signé par les demandeurs, établi le 12 novembre 2014, que le contrat portait sur les travaux suivants : PLAFOND : lessivage, enduit en totalité, ponçage et deux couches de peinture acrylique mate

démonstration remis à cette dernière : Au titre des éléments dont la combinaison démontre l’originalité du logo, il invoque : “-la représentation minimaliste et épurée en aplat de couleur matte

12] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la Formation Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé

GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE (POLE RCT) ayant pouvoir de représenter la CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 5 place Jean Macé

De l’analyse de cette fiche, il ressort que cette peinture est décrite comme une “peinture décorative mate extérieur”, a pour fonction “la protection et la décoration de surface béton” et a notamment pour

& SANTE anciennement AVIVA Assurances, assureur de la Société [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LE MAT

[S] [Z] a été victime d'un accident du travail ; alors qu'il était en binôme avec Monsieur [W] [O] pour une opération de maintenance sur un abribus avec raccordement d'un mat d'éclairage, Monsieur [Z]

KEYZIT PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925, et Maître Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0549 DEFENDERESSES

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Mabé

Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé

[Adresse 2] [Localité 13] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, Président de la formation Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé

tutelles TJ PARIS Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 21/07387 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Mabé

représentée Décision du 02 Juillet 2024 19ème chambre civile RG 23/01220 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Mabé

Décision du 01 Juillet 2025 19ème chambre civile RG 24/03490 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé

PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LE MAT

dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat postulant au barreau de [N] substitué par Me Elsa MATL

CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Mabé

Décision du 02 Juillet 2024 19ème chambre civile RG 23/07237 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Mabé