DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Avril 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD

[T], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Jean-Baptiste POLITANO substitué par Maître Cédric MIGNARD

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

[Adresse 4] : - Constater le trouble manifestement illicite constitué par la pose sur une parcelle ne lui appartenant pas de deux bacs à plantes décoratifs, décrits (page 5) dans le procès-verbal dressé

De leur union sont nées deux enfants : Madame [Q] [U] épouse [Y] et Madame [A] [U] divorcée [N] au profit desquelles ils ont consenti une donation-partage selon acte authentique dressé par Maître [T] [

septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND ROVER RANGE ROVER EVOQUE, immatriculé [Immatriculation 1], dressé

Un constat amiable a été dressé.

contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception, et le résident bénéficiant d'un délai d'un mois pour quitter et débarrasser les lieux ; Attendu que selon procès-verbal de constat dressé

Le 2 octobre 2024, la banque a dressé une quittance subrogative après avoir reçu paiement de la société Crédit Logement de la somme de 2.735,67euros.

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [X] [Z] épouse [C] née le 13 Juillet 1981, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Driss

DARISS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR M.

À l'audience, la [3] demande au tribunal de : - annuler la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable ; - annuler les chefs de redressement n°5, n°7, n°11, n°14 et n°16 ; - minorer

président de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de VALENCE, pour surveiller les opérations de partage ; Dit qu’en cas de désaccord entre les copartageants sur le projet d’état liquidatif dressé

Le 25 juin 2024, il a dressé un PV de difficultés qu’il a transmis au juge chargé de la surveillance du partage.

Or il s’est aperçu de retour à son domicile que ledit véhicule était équipé d’un moteur de ce type, ainsi que d’airbags TAKATA, classés « stop drive » qui nécessitaient, depuis le 01/01/2026, suivant Décret

Maître [P] [J], commissaire de justice, en charge de la délivrance de l’exploit a dressé procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile à l’égard

La citation destinée à Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] n’ayant pu leur être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément

ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs de la décision: Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’état dans le département prononce, par arrêté