Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Anne-Laure MONET

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

réalisée dans ce cadre relevant une fracture de l’arc antérieur des 8ème, 9ème et 10èmes côtes droites ; Un compte rendu d’intervention réalisé le 31 janvier 2022 pour l’évacuation d’un hématome du mollet

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

Mme [F] [H] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le bien suivant : “Sur la commune de [Localité 7], Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « ILOT MORET

établi le 10 juin 2017 par le Docteur [V] - médecin généraliste - a constaté des douleurs du genou gauche, de la cheville gauche, de l'épaule droite, ainsi que des hématomes sur l'avant-bras droit et le mollet

Pas d'amyotrophie du mollet. – Possible petite parésie du releveur du pied droit. – Flexion genou droit 110° versus 130° à gauche. L'extension est normale à droite comme à gauche.

Périmètre du mollet (à 10 cm en-dessous du bord inférieur de la rotule) à 38,5 cm à droite versus 38 cm à gauche.

SMARTWINGS société commerciale de droit tchèque [Adresse 4] [Localité 1]/RÉPUBLIQUE TCHÈQUE non comparante, représentée par Maître Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE DEBATS

Existence d'une amyotrophie du mollet gauche et du pied gauche qui apparaît plus petit que le pied droit.

qu'il est manuel, qu'il se déplace avec une canne et a une marche pathologique avec appui incomplet, qu'il a des douleurs neuropathiques des mains et des pieds irradiant vers les avant-bras et les mollets

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

[E] [K] époux [M] né le 26 Juin 1953 à AIGUES-MORTES (GARD) Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON