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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
[Localité 1] représentée par Mme [V] [A], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, Sandrine OLIVIER
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.
Deuxième Chambre
68f28ee9e97b8c182995bab8
9 octobre 2025
conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, suivant convention d’apport conclue le 30 juin 2023 et publiée au BODACC les 1er et 2 novembre 2023, représentée par Me Paul-Gabriel
Chambre 1 Cabinet 2
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3 avril 2026
BANCA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] / ITALIE ayant pour avocat posutlant Me Alice MAZIERE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau
686821694965b5d9df318680
4 juillet 2025
PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [U] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier
Référés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
SESI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier CHAPPUIS de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS Avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0224 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
Service des référés
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16 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
1ère chambre
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2 octobre 2025
BUTTIER de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES ONIAM - Office National d’Indemnisation des Victimes d’Accidents Médicaux, dont le siège social est sis sis [Adresse 17] Représenté par Maître Olivier
67f80d5dcf40727a0043be3c
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
Localité 2] représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, Editrice de l’Hebdomadaire VOICI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
J'ai parlé à un responsable, [OB] [IW], de notre volonté de nous organiser mais nous ne sommes pas parvenus à convaincre la majorité des travailleurs.
3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
SFR FIBRE 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
660ef025fbb79e8fd3d32d76
4 avril 2024
SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
Référés
69dea538cdc6046d473e6334
9 avril 2026
TVMS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier VIBERT de la SELARL KBESTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E372 DEFENDERESSE Société [C] [E] CORPORATION [Adresse 2] [Localité
18° chambre 1ère section
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18 mai 2026
VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0098, et par Maître Olivier
PPEP Civil
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CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, es qualité assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence VILLAS DU COTEAU, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
vestiaire #P0550 VILLE DE [Localité 12], Subdivision service aux usagers et Patrimoine, circonscription EST, prise en la personne de Madame le Maire [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Jean-paul
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
352J-W-B7E-CR3CP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCANIA CV AKTIEBOLAG SÖDERTÄLJE (SE-15187) (SUÈDE) représentée par Maître Olivier
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