présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

ouvert dans les livres d'une banque établie en Espagne ne constitue pas une anomalie, s'agissant d'un Etat de l'Union Européenne, au surplus dans la zone euro, qui ne peut pas être considéré comme un paradis

Les locaux sont exploités sous l’enseigne “Le Paradis du Fruit”.

Portalis DB3S-W-B7I-ZR56 MINUTE N° RG 24/05413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR56 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7I-ZR54 MINUTE N° RG 24/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR54 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 MINUTE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7I-ZR6W MINUTE N° RG 24/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7J-2OPA MINUTE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 MINUTE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 MINUTE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO

Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/004501 du 06/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représenté par Me Véronique PARAISO

La SAS ÉTABLISSEMENTS ONDET ET FILS indique qu'il paraît évident que la facturation litigieuse concerne bien le lieu de livraison, soit le 115, place du Souvenir et non son adresse personnelle.

Considérant que la mésentente entre les associés entraîne la paralysie complète du fonctionnement de la SCI LA TOURAUDIERE, Madame [U] [K] a, par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024

recevable ;CONSTATER qu’il existe manifestement une mésentente irréversible entre Madame [R] [D] et son ex-belle-mère Madame [O] [C], et que le fonctionnement de la SCI [B] s’en trouve complètement paralysé

A l'appui de ses prétentions, la SC [N] [F] [M] conteste toute paralysie dans le fonctionnement de la société : elle prétend que les gérants actuels peuvent poursuivre leurs fonctions et que les ventes

Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse