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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
69803054cdc6046d4797b137
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans l’attente de la décision à rendre sur le fond du litige, par le tribunal de commerce saisi de ce dernier, indiquant que ce dernier aura un impact notamment sur la démonstration de la créance paraissant
Source officielleJEX cab 6
69cec76fcdc6046d47e6f95e
1 avril 2026
1 avril 2026
Lorsqu’il est saisi d’une demande de mainlevée de saisie conservatoire, il incombe au juge de l’exécution, qui doit rechercher si le saisissant dispose d’une créance paraissant fondée en son principe,
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, Me Vincent remy HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT
Source officielleChambre des référés
662a879ac8a1343b8cd51509
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre des référés
662a87d7c8a1343b8cd516ed
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a36fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Vanessa ABOUT, Me Murielle SISTERON COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Françoise BOYER-ROZE, Me Rohan RAJABALY COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT
Source officielle1ère Chambre
686804574965b5d9df2a371d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Christine LACAILLE, Me Jean pierre LIONNET COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3751
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Xavier BELLIARD, Maître Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
ARBRE DE VIEc/S.A
6871747dd395d6ba9f2aa915
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
S.C.I. MDAc/S.A
670594241296b51ba2ba8673
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déclarations de sinistre qui ont été régularisées ainsi que le ou les rapports établis par les experts mandatés par l’assureur MRH, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e2179cdc6046d475c2edf
19 mai 2026
19 mai 2026
, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
19 mai 2026
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielle1ère Chambre
69d53587cdc6046d476b573a
7 avril 2026
7 avril 2026
**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a489
6 octobre 2025
6 octobre 2025
**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a492
6 octobre 2025
6 octobre 2025
**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d74
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 10 juillet 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté une patiente paraissant calme malgré l
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d57394c
9 avril 2024
9 avril 2024
JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT
Source officiellePage 12 sur 63