Les époux [Y] avaient payé la prestation par deux virements du 27 avril 2024 et du 11 septembre 2024.

la somme de 934,46 euros à parfaire des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2025 jusqu’à complet paiement,Condamner Monsieur [H] [E] [M] à payer à la SA FRANFINANCE la somme de 600 euros sur le

Monsieur [Z] fait en outre valoir qu’il a payé l’assurance du véhicule qui est resté inutilisable durant six mois.

Elle fait valoir que les loyers ne sont plus payés depuis le 12 janvier 2024 et sollicite la restitution du véhicule.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PROMOLOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 septembre 2024.

de payer.

Elle explique avoir dû payer très cher des produits de désinsectisation et le remplacement d'appareils électroménagers.

[E] [C] et Mme [M] [V] à payer à M.

à Madame [F], outre la somme de 1 000.00 € de frais d’expertise payée par la compagnie MMA directement.

Le locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, le 20 février 2023, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail et

[Z] à lui payer la somme actualisée de 2 406,36 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La condamnation de

la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 3.521 euros, au titre des bénéfices réalisés parle contrefacteur,condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 2.898 euros, en réparation

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 14/ 08/ 2025 pour avoir paiement d'un arriéré de 3198,73