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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
697d04f0cdc6046d4751b388
13 janvier 2026
de Flandres, 59700 MARCQ EN BAROEUL, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
CTX PROTECTION SOCIALE
698b9c21cdc6046d47cd366c
12 janvier 2026
Ladite société est spécialisée dans le secteur d’action de la transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques.
67c75bd50c6b8b177da17ea1
7 janvier 2025
PHILIPPE représentés par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substituée par Me Véronique JOLY, demeurant 6 Rue Denis Poisson
REFERES
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13 avril 2026
[V], dont le siège social est sis ZAC LES SALINES, 3655 Route de la Baule - 44350 GUERANDE représentée par la SELARL JOLY & [QO], demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de
Juge libertés & détention
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4 avril 2024
Il est possible alors de contrôler l’identité de la personne et suite à sa palpation, plusieurs pochons de cocaïne a été retrouvé.
Chambre 04
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14 janvier 2025
office c’est à dire assurer l’étanchéité au vent et à la pluie, sans que le reste de la couverture en tôle fibrociment ne soit agressé, notamment par percement pour complément de fixation ou par poinçonnement
Référés civils
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8 avril 2025
BATISSEUR BOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « charpente » ; la société VIRICEL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « cloisons doublages » ; la société ROLANDO ET POISSONS
6865822672b7e1b6bf1dc49a
1 juillet 2025
légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
6865822972b7e1b6bf1dc511
SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
6865822b72b7e1b6bf1dc569
représentée par Me Olivier LE GAILLARD, demeurant “Espace 50" - 50 rue Albert Thomas - 42334 ROANNE CEDEX, avocat au barreau de , vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
67eedad4b848dd6814c603ad
1 avril 2025
67eedad5b848dd6814c60400
HKH AVOCAT, demeurant Immeuble le Mazière 6° étage - 2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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19 mai 2026
AVOCATS, demeurant Immeuble Le Mazière-6ème étage-2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat plaidant au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Chambre procédure écrite
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4 juillet 2025
Elle soutient que ce lien de causalité n'est pas non plus établi ni entre le poinçonnement constaté par le sapiteur géotechnicien et les dommages affectant le revêtement de carrelage de la plage de la
2ème Chambre civile
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7 octobre 2024
D’autres fleurs composent le tableau : des fleurs massives mais plus transparentes, qui ressemblent à des dahlias pompons, d’autres à peine ébauchées qui évoquent la fleur d’hibiscus, d’autres encore,
Référés
68e43644681ed727f2a69c3d
3 octobre 2025
Différentes causes sont soulevées à savoir les joints de fractionnement de l’acrotère, les joints de coiffes, la perméabilité de l’acrotère et l’équerre résine poinçonnée et décollée sur la casquette.
6966a6b2cdc6046d472e57bc
Chambre 1 Cabinet 1
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15 octobre 2024
BET TERREL [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S OTEIS [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Marie POCHON, avocat
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9 juillet 2024
siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
6696c29f9a603a692912ea5f
Port - CS 90201 - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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