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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

697d04f0cdc6046d4751b388

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Flandres, 59700 MARCQ EN BAROEUL, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ladite société est spécialisée dans le secteur d’action de la transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17ea1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PHILIPPE représentés par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substituée par Me Véronique JOLY, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V], dont le siège social est sis ZAC LES SALINES, 3655 Route de la Baule - 44350 GUERANDE représentée par la SELARL JOLY & [QO], demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0a5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est possible alors de contrôler l’identité de la personne et suite à sa palpation, plusieurs pochons de cocaïne a été retrouvé.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806cdc21c0e53e7906cfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

office c’est à dire assurer l’étanchéité au vent et à la pluie, sans que le reste de la couverture en tôle fibrociment ne soit agressé, notamment par percement pour complément de fixation ou par poinçonnement

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b890

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BATISSEUR BOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « charpente » ; la société VIRICEL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « cloisons doublages » ; la société ROLANDO ET POISSONS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc569

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, demeurant “Espace 50" - 50 rue Albert Thomas - 42334 ROANNE CEDEX, avocat au barreau de , vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c60400

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HKH AVOCAT, demeurant Immeuble le Mazière 6° étage - 2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVOCATS, demeurant Immeuble Le Mazière-6ème étage-2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat plaidant au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que ce lien de causalité n'est pas non plus établi ni entre le poinçonnement constaté par le sapiteur géotechnicien et les dommages affectant le revêtement de carrelage de la plage de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

D’autres fleurs composent le tableau : des fleurs massives mais plus transparentes, qui ressemblent à des dahlias pompons, d’autres à peine ébauchées qui évoquent la fleur d’hibiscus, d’autres encore,

Source officielle
TJ

Référés

68e43644681ed727f2a69c3d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Différentes causes sont soulevées à savoir les joints de fractionnement de l’acrotère, les joints de coiffes, la perméabilité de l’acrotère et l’équerre résine poinçonnée et décollée sur la casquette.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a6b2cdc6046d472e57bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Flandres, 59700 MARCQ EN BAROEUL, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345be016

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BET TERREL [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S OTEIS [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Marie POCHON, avocat

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea5f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Port - CS 90201 - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle

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