Portalis DB2H-W-B7K-4CID Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

DB2H-W-B7J-2SS5 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié

du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

07 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Portalis DB2H W B7J 26JF Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

Me Saâdia ESSAKHI ne soulève aucune nullité de procédure ; *** Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [M]. *** Sur le fond

S4 N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM Minute n° ☐ Copie exec. à : SACA DOMIAL Mme [G] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

EDR [F] ET [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE Greffier : B.

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : LA SCI STAR-S Chez Madame

[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse

DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGN NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 10h57 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

d'assureur de l'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 10] ; -la SCI TRACE ELEMENT ; -le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2]) ; -la SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA