Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ivana COURSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 ASSIGNATION EN DATE DU : 16 juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [H] [M] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE

RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

[D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Bertrand BOISSEAU de AUXILIUM AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :28.05.2026 Expédition

FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint

A l’appui de ses conclusions, la société THELEM ASSURANCES oppose la faute de la victime à la responsabilité de ses assurés.

VERT S.A. d'HLM à conseil d'administration dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant pour avocat, Me Thérèse

] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Camille HUET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 606 ASSIGNATION EN DATE DU : 03 Mars 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUX2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié ».

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue du Rhône - 38390 MONTALIEU VERCIEU Madame [N] [L] demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT

: 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26/ DU : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04493 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZO ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse

Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Marie-Thérèse

ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse