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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d5523acdc6046d47703349

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a4ce033cf481c39a25a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ECO ISO ENERGIE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a4fe033cf481c39a34f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEFENDEURS représentée par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 représenté par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95069cdc6046d47ce9de5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS - #B0902 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95077cdc6046d47ce9f38

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas LAURENT - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315def

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243702fc178212f7e4fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BPCE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243902fc178212f7e54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

défaillant représentée par Me Yohann TOREAU - #P0127 représentée par Me Charlotte HILDEBRAND - #R0285 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbbda9d5adc26061f002

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEFENDEURS représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73dc07170de10e45fda

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe741c07170de10e4610c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe746c07170de10e46288

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74ac07170de10e463d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d97b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

JLD

669640edf5112d8edd0571ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [E] [U] Rep/assistant : Me Solène

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df788cdc6046d47c25b58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [G] [A] indique qu’il n’a pas réglé son loyer car le bailleur n’a pas accusé reception de son rib et qu’il a laissé les choses se dégrader alors qu’il a les moyens de régler sa dette qu’il a d

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc6cdc6046d47bf4248

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même par l’organisme de formation, un chèque de caution de 4230 euros correspondant au prix de la scolarité annuelle en classe [R] [O], ainsi qu‘un RIB

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous vous prions par conséquent, de bien vouloir effectuer un virement de la somme de 11841,20 €, à cet effet, nous vous avons joint notre RIB.

Source officielle

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