audience du 13 Février 2025, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [U] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire VARIN

(AXAM DIAGNOSTIC), société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés D’EVRY sous le numéro 800 106 320, dont le siège social est sis 81 rue du Bel Air - 91480 VARENNES

DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [T] [G] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE

MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Société [A], dont le siège social est sis 4, rue Aristide Berges - Les Trois Vallons

En l’absence de prise en charge des désordres invoqués par les assureurs des entreptises ayant réalisé les travaux, les époux [N] ont sollicité un expert technique, la SAS VARIN LERICHE, lequel a relevé

de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 25 juin 2025, dont l’établissement secondaire est sis 27-9 Place de la Gare de la Varenne

de référé, DISONS n’y avoir lieu de mettre hors de cause la SARL Adj Gestion, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [E] [A] [J] 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE

expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : [M] [U] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE

CEDEX LA DÉFENSE représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0018 Monsieur [M] [I], demeurant 29 rue Ernest de la Tour - 94310 ORLY représenté par Me Claire VARIN

Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 SARL GUILLAUME PRAULT Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 819 051 848 dont le siège social est sis 13, Rue de la Plaine - ZA dela Varenne

DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [X] [T] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE

convient en conséquence de dire que la SAS [Adresse 1] DE [Localité 1] devra procéder à l’élargissement du [Adresse 23] à ses frais et sur sa propriété en prenant soin de ne pas encombrer le lit du vallon

de Formation à l'Expertise, l'Arbitrage,la Médiation et la Conciliation, Certificat d'études technologiques supérieures en architecture intérieure (Académie Charpentier) 7, place de la Gare 94210 LA VARENNE

Monsieur [W] [P] né le 20 Avril 1961 à LES ABYMES (97139) et Madame [C] [X] épouse [P] née le 09 Janvier 1966 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Tous deux demeurant 46 rue des trois frères Pasquier - 03190 VALLON

Certaines parcelles objet du constat sont qualifiées de landes, vallonées et/ou escarpées.

Patricia NOGARET, avocat au barreau d’AUXERRE DÉFENDEURS : Monsieur [K] [I] [E] né le 04 Mars 1959 à BRISTOL (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Française Profession : agriculteur, demeurant Domaine de Varenne

DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 7 rue de la Hubardière 41130 GIEVRES Non représenté Monsieur [D] [O], né le 20 janvier 1965 àà MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 79 rue de Varenne

d'importants travaux pour fermer leur parcelle en érigeant une clôture opaque d'une hauteur d'environ 2,50 mètres; que ces travaux ont eu pour conséquence d'obstruer la vue dont il disposait sur le vallon