par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0594 Société GMF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-Vincent

ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [B] [S] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Maître Réjane GIRARDIN avocat au barreau de PARIS substituant Maître Christophe NOUZHA avocat au barreau de STRASBOURG DATE DES DÉBATS : Audience publique du 18 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

Ces deux enfants ne sont donc pas considérés comme enfants à charge même s'il vivent une semaine sur deux chez leur père, pour la détermination du plafond d'attribution de l'ARS pour [Z].

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon, assesseur collège salarié Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIER : Vincent

Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 3] MICHEL - #C0314 DEFENDERESSE Mme [Z] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vincent

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Condamner FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD.

CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEURS Madame [L] [U] née le 18 Juin 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle JOND-NECAND, Présidente, et par Vincent GREF, Greffier *

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Vincent

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D ‘OC - GROUPAMA D’OC NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent

[S] [Adresse 2] ; représentée par Me Julien GIBIER, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent