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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12d23bace64ddb46ba71
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la
PCP JTJ proxi fond
67eed2bfb848dd6814c5e788
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SOGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
65c3d9dac432ce7d11a6ff5a
1 février 2024
Par actes de commissaire de justice des 20 et 22 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic en exercice la société CITYA [R] IMMOBLIER, a assigné devant le
69669dd7cdc6046d472dbc2c
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GERASCO en exercice, a assigné Mme [C] [W]
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société SAS STARES FRANCE en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité
6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic LE CABINET KAN COPRO en exercice, a assigné devant le pôle civil
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.
5ème Chambre
69ceeac6cdc6046d47e9c478
1 avril 2026
Suivant exploit en date du 12 août 2025, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété LOCABOX représenté par son syndic en exercice
6786b8e3df5b5c7d10ca5b50
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO,
661041a5c9ea95b316fe1db5
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LOISLET PERE ET FILS ET F.
695c10ab75782d5f06e3e7a2
5 janvier 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS CABINET CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal
66a3e933c63cd64a75c45508
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
6627fcc842439575e2f7e0f2
23 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL CPAB - [Adresse 1] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
669022f2766d1156dbbed22d
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société DEFFORGE IMMOBILIER en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
6786b8d1df5b5c7d10ca58c3
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné
67eed2a5b848dd6814c5e411
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)
68e55b5a0e2901d10fa38ead
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la
68e409bd681ed727f2a442e9
6 octobre 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE France SAS, a assigné devant le tribunal judiciaire
668ed17b2980a82f59d9929d
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet DM GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal
6786b8cfdf5b5c7d10ca5897
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO,
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