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355 résultats pour « absence d'abus de fonctions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bfb848dd6814c5e788

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SOGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dac432ce7d11a6ff5a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par actes de commissaire de justice des 20 et 22 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic en exercice la société CITYA [R] IMMOBLIER, a assigné devant le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dd7cdc6046d472dbc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GERASCO en exercice, a assigné Mme [C] [W]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société SAS STARES FRANCE en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic LE CABINET KAN COPRO en exercice, a assigné devant le pôle civil

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 12 août 2025, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété LOCABOX représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a5c9ea95b316fe1db5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LOISLET PERE ET FILS ET F.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c10ab75782d5f06e3e7a2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS CABINET CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e933c63cd64a75c45508

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc842439575e2f7e0f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL CPAB - [Adresse 1] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f2766d1156dbbed22d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société DEFFORGE IMMOBILIER en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d1df5b5c7d10ca58c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a5b848dd6814c5e411

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la

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TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409bd681ed727f2a442e9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE France SAS, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17b2980a82f59d9929d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet DM GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8cfdf5b5c7d10ca5897

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO,

Source officielle

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