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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
2 juillet 2025
fond s'appréciant au jour de la saisine du juge des référés puisque c'est une condition de recevabilité de la demande, et non pas au jour où ce dernier statue.
9ème chambre 2ème section
66294e01204c0caeeb991d60
24 avril 2024
- DÉBOUTER Messieurs [B] [E], [C] [L] et [Z] [D]-[Y] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
1/1/1 resp profess du drt
6866cb5ad33109fd079acee0
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 mars 2025 Monsieur [C] [M] demande la condamnation de l’agent judiciaire de l’État à lui payer, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - la
3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e690
14 octobre 2024
, fins et conclusions.
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
Il indique ainsi s’associer aux conclusions du liquidateur.
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
Le 17 mai 2021, un nouveau conseil s'est constitué pour la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE et a notifié des conclusions le 30 septembre 2022 faisant état d'une absence de communication
9ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31577
5 juillet 2024
Suivant conclusions notifiées par RPVA le 13 octobre 2023, la société BNP Paribas demande, à titre principal et au visa des articles 325 et 367 du code de procédure civile, 1104 et suivants du code civil
2ème Chambre
69839ac7cdc6046d47ecf33c
8 janvier 2026
[W] de tous ses demandes, fins, moyens et conclusions, en tout état de cause : - condamner M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad23034fdec52d9ea3ca
30 avril 2024
Aux termes de leurs conclusions visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Madame [Z] [R] et Monsieur [S] [X] [A] et Maître [Y] [T], représentés par leur conseil, demandent, au visa
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f1
14 janvier 2025
En l’absence de régularisation, la banque a notifié cette déchéance du terme du prêt par lettre recommandée en date du 15 octobre 2020.
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 novembre 2025, reprises oralement à l'audience, Madame [Z] [L] épouse [N] demande au juge des référés, au visa des articles 145, 808, 809
8ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e32
5 avril 2024
En l'absence de toute solution amiable au litige, M.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
En l’espèce, la CARPIMKO a pris des conclusions le 12 janvier 2026, soit deux jours avant la clôture.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de renvoyer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c69c
[L] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;A titre subsidiaire, surseoir à statuer sur l’indemnisation de ses préjudices personnels de M.
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
Aux termes de leurs conclusions visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [V] [B] et Maître [N] [G], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et
6660ad19034fdec52d9ea25e
Aux termes de leurs conclusions visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [O] [X] et Madame [U] [X] et Maître [L] [D], représentés par leur conseil, demandent, au visa des
6660ad1a034fdec52d9ea270
Aux termes de leurs conclusions visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Madame [V] [X] et Maître [W] [U], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13
6660ad1b034fdec52d9ea293
Aux termes de leurs conclusions visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [M] [U] [W] et Maître [Z] [Y], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
Aux termes de leurs conclusions visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Madame [I] [F] et Maître [V] [O], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13
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