Après plusieurs renvois, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 12 février 2026, au cours de laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a repris le bénéfice de

Parallèlement, la société Evolusolar Energy faisait délivrer une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constat d’acquisition de la clause résolutoire, signifiée

Elle a ensuite fait assigner Madame [B] [K] et Monsieur [O] [K] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Ouen par un acte du 13 janvier 2026 pour obtenir

A cette audience, Monsieur [L] [Z], représenté par son conseil, réitère ses demandes et sollicite également de débouter Madame [J] [S] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

[L] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - déclarer son action recevable, - à titre principal

A l’audience le représentant de la société PANTIN HABITAT a maintenu ses demandes et a actualisé la demande à la somme de 4973.50 euros.

Par jugement en date du 9 mai 2023, le tribunal judiciaire d’Alès a, notamment, débouté la SA [10] de ses demandes en paiement. La SA [10] n’a pas interjeté appel de ce jugement.

A l'audience du 03/11/2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 05/02/2026 où la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son avocat a maintenu maintien ses demandes et prétentions et actualise

[C] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,Ordonner l'expulsion du locataire

Madame [D] [A] était représentée par son conseil. Elle maintient ses demandes initiales.

Elle maintient ses demandes contenues dans l’assignation : Le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, L’expulsion de Mme [Z],La condamnation de Mme [Z] à lui payer la somme actualisée de 3

DEMANDERESSE S.A.S.

été rendu : ENTRE DEMANDEUR(S) : S.A.

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, Monsieur [U] [K] a fait assigner Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

A l'audience, la demanderesse sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

L'affaire a été enrôlée devant la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris sous le numéro RG 23/10887.

Par acte du 19 novembre 2025, la société SCI [Adresse 1] a fait assigner la société ANDERS & CO devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée. L’affaire a été retenue à l’audience du 13.02.2026.

[R] [L] et Mme [C] [B] [W] [S] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition

Monsieur [A] [V] représenté par son tuteur, Monsieur [P] [V], sera donc débouté de sa demande en astreinte.