DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant 920 B CHEMIN DE LA PIERRE PLANTADE - 34400 LUNEL non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO

En l’espèce, L’expert a relevé que « Mme [S] précise qu’elle a pris 10kg, ce qu’elle met sur sa consommation d’alcool qui est toujours en cours.

Compliance a choisi comme lieu le Cercle National des Armées, dont la société Eurest Sports & Loisirs assure les prestations de service, notamment pour la fourniture de produits alimentaires, boissons et alcools

garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance insurmontable ayant pu retarder leur notification, lorsque ces taux caractérisent l'imprégnation alcoolique

[Y] [D], des difficultés posées par le résident en raison de sa pathologie alcoolique entraînant des problèmes d'hygiène et de sécurité, étant précisé que le logement de M.

souci mais sont absents sur de longues périodes », « la police est intervenue à deux reprises lors de leur dernière intervention ils ont trouvé dans l’appartement de Monsieur des drogues dures et de l’alcool

certificat médical d’admission que le patient présente une agitation psychomotrice, des hallucinations ( mégalomanie évoquée) , tient des propos incohérents; qu’il est évoqué une probable consommation d’alcool

J’ai cassé 3 vitres, les autres c’est mon frère et un SDF qui buvait de l’alcool. Pour le couteau je faisais de la cuisine. Là ça va je suis calme. L’hôpital ça va. Je me sens bien.

du certificat médical du docteur [S] en date du 25/09/2024 qu’il a constaté : “Il s’agit d’un patient qui présente une schizophrénie avec co-morbidité de toxicomanie multiple avec cannabis et aussi alcool

décidé de différer la notification à l’intéressé de la mesure de garde à vue et des droits y afférents dans l’attente de son complet dégrisement ; que le 22 avril 2024 à 09h05, un taux de 0,23 mg d’alcool

Le patient décrivait des consommations importantes d’alcool avec velléités hétéro et auto-agressives.

fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.Il a indiqué avoir stoppé son traitement car il était en vacances et consommait de l’alcool

été admise en soins contraints suite à une tentative de suicide, la troisième depuis le mois de septembre, s’accompagnant d’une dégradation de l’état psychique et d’une majoration des consommations d’alcool

Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un suivi au long court de la schizophrénie avec une commorbidité addictologique avec intoxication chronique à de multiples produits principalement l’alcool

par litre d’air expiré ; que ce n’est qu’alors, à 17h28, que les forces de l’ordre ont estimé que l’intéressé était en capacité d’être utilement informé de ses droits ; qu’au vu de l’imprégnation alcoolique

marque Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 11] conduit par son père [N] [L], qui conduisait à vive allure, en effectuant de nombreux zigzags; ce dernier se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique

permis de conduire de son fils [S], l’un des conducteurs désignés dans le contrat d’assureur conclu à compter d’avril 2018, a été ensuite annulé en répression d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique

] [R], demeurant 1037 AVENUE DU PERE SOULAS - APPT 159 BAT E5 - 34090 MONTPELLIER non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO