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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
La gestion de l’appartement est confiée à l’agence LELIEVRE IMMOBILIER.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
GENERALI IARD.
4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
en agence.
Chambre 1
68ed45f50da7cb996dc95c81
7 octobre 2025
La gestion de la copropriété est gérée par l’agence FONCIA TERRE OCCITANE en qualité de syndic.
CTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d2e
9 octobre 2024
[T] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie
Ch 10 REFERES
68deeade6af9fd1f8097256c
immobilière PROJET LOCATIF, la Société DR ARCHITECTURE, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à GRENOBLE, la Société GENERALI, la Société BPCE ASSURANCES IARD et le Syndicat
PCP JTJ proxi fond
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
Ils doivent faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leur modalité de paiement et d’exigibilité.
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
E21, - défaut de calage de deux bavettes dans l’appartement E82.
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
A l’appui, la SA ALLIANZ IARD et Monsieur [R] font essentiellement valoir : Que Monsieur [R], agent général, n’est intervenu que pour la gestion du sinistre comme mandataire de l’assureur et qu’il n’a
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
Ces deux syndicats ont comme gestionnaire d'immeuble l'agence " FONCIA [Localité 1] ".
JAF Cab 10
69d9950dcdc6046d47d3c18c
10 avril 2026
D’autres avis de valeurs ont été versés aux débats, qui émanent des agences [A] [Z] et l’agence [S] [N], dont chacune a estimé le bien deux fois, mais avec de tels écarts de valeurs - 500 000 et 660 000
PS ctx protection soc 2
65833fac3ea7c8c1129c0677
19 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [N]- [V] [T] ( Agente de la Direction Relations Assurés) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur
1ère chambre
69759b65cdc6046d479fff38
8 janvier 2026
Ce devis a été porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale que le Syndic a provoquée pour le 31 mars 2025.
1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats
69d8069dcdc6046d47b008e7
DEMANDEUR Madame [X] [O] 20 rue des Mesliers Appart 3 76530 GRAND COURONNE représentée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER dispensé de comparaître DÉFENDEURS Société [T] [
666b2bedab83ab779a7ba40d
24 avril 2024
, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, PARTIE INTERVENANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 5] représentée
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
Par contrat signé le 31 mai 2016, les époux [D] ont, par l’intermédiaire de leur agence locative, à savoir la société CITYA CHARTRES IMMOBILIER, donné cet appartement à bail à M. [E] [T].
68ed6b360da7cb996dcb5df7
9 octobre 2025
Cette copropriété est gérée par son syndic en exercice, la société Agence des Pins. Le bien a été donné à bail à la société Vacancéole qui loge un de ses salariés.
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b723ea43407b9fbb576
8 octobre 2025
Ce balcon, ainsi que le palier de l’appartement, étaient d’ailleurs souillés par les excréments des rats attirés par les immondices stockées dans l’appartement de M. [K] [J], voisin de celui de M.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f611c63cd64a75c59be5
25 juillet 2024
octobre 2022 sans apport, ni PTZ sur 300 mois, ✓ un refus de crédit du Crédit Agricole pour un montant de 435 996 € dont la date de dépôt de la demande n’est pas mentionnée, sans PTZ ni apport, ✓ un
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