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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La gestion de l’appartement est confiée à l’agence LELIEVRE IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GENERALI IARD.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en agence.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ed45f50da7cb996dc95c81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La gestion de la copropriété est gérée par l’agence FONCIA TERRE OCCITANE en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeade6af9fd1f8097256c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immobilière PROJET LOCATIF, la Société DR ARCHITECTURE, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à GRENOBLE, la Société GENERALI, la Société BPCE ASSURANCES IARD et le Syndicat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a7cdc6046d478f4d4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils doivent faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leur modalité de paiement et d’exigibilité.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

E21, - défaut de calage de deux bavettes dans l’appartement E82.  

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’appui, la SA ALLIANZ IARD et Monsieur [R] font essentiellement valoir : Que Monsieur [R], agent général, n’est intervenu que pour la gestion du sinistre comme mandataire de l’assureur et qu’il n’a

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces deux syndicats ont comme gestionnaire d'immeuble l'agence " FONCIA [Localité 1] ".

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9950dcdc6046d47d3c18c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D’autres avis de valeurs ont été versés aux débats, qui émanent des agences [A] [Z] et l’agence [S] [N], dont chacune a estimé le bien deux fois, mais avec de tels écarts de valeurs - 500 000 et 660 000

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [N]- [V] [T] ( Agente de la Direction Relations Assurés) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce devis a été porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale que le Syndic a provoquée pour le 31 mars 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Madame [X] [O] 20 rue des Mesliers Appart 3 76530 GRAND COURONNE représentée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER dispensé de comparaître DÉFENDEURS Société [T] [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba40d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, PARTIE INTERVENANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par contrat signé le 31 mai 2016, les époux [D] ont, par l’intermédiaire de leur agence locative, à savoir la société CITYA CHARTRES IMMOBILIER, donné cet appartement à bail à M. [E] [T].

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b360da7cb996dcb5df7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette copropriété est gérée par son syndic en exercice, la société Agence des Pins. Le bien a été donné à bail à la société Vacancéole qui loge un de ses salariés.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b723ea43407b9fbb576

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce balcon, ainsi que le palier de l’appartement, étaient d’ailleurs souillés par les excréments des rats attirés par les immondices stockées dans l’appartement de M. [K] [J], voisin de celui de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

octobre 2022 sans apport, ni PTZ sur 300 mois, ✓ un refus de crédit du Crédit Agricole pour un montant de 435 996 € dont la date de dépôt de la demande n’est pas mentionnée, sans PTZ ni apport, ✓ un

Source officielle

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